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3 months ago
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La légalisation ou l’apostille attestent la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont l’acte est revêtu. Cela ne correspond donc pas à une validation du contenu de l’acte mais à une simple vérification de la véracité de la signature.
Dois-je faire légaliser ou apostiller mes documents ?
Pour savoir si votre document doit être apostillé, légalisé, ou si vous êtes dispensé de ces procédures, vous pouvez consulter ce tableau. Pour plus d’informations, consultez le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Je souhaite faire apostiller mon document français
Depuis le 1er mai 2025, les demandes d’apostille relèvent des conseils régionaux ou chambres interdépartementales de Notaires en France.
Les détails de cette nouvelle procédure sont consultables sur le site notaires.fr.
Je souhaite faire légaliser mon document français pour une démarche à l’étranger
Depuis le 1er septembre 2025, les demandes de légalisation relèvent des conseils régionaux ou chambres interdépartementales de Notaires en France.
Les détails de cette nouvelle procédure sont consultables sur le site notaires.fr.
Je souhaite faire authentifier mon document étranger pour une démarche en France
La légalisation ou l’apostille de votre document étranger doit être effectuée par les autorités locales.
Dans le cas d’une légalisation, le document pré-légalisé par l’autorité locale doit ensuite être légalisé au consulat avant d’être utilisé sur le territoire français.
Pour savoir si votre document doit être apostillé, légalisé, ou si vous êtes dispensé de ces procédures, vous pouvez consulter ce tableau.
Modalités de RDV et tarifs au Consulat dans le cadre d’une sur-légalisation
Pour plus d’informations, consultez le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Dernière modification : 07/09/2025
